🌊 Indemnisation Suite À Une Morsure De Chien

Refusassurance indemnisation morsures de chien Par hesieneko, le 14/06/2016 à 09:42 bonjour Mon frère a été mordu par un chien,main droite ,3 tendons sectionnés ,10 jours hopital.(en juin 2014) Opéré de la main pour remise en place des tendons le 08/10/2014 , mais suite opération complications décédé le 12/10/2014. Mon frère avait une assurance accident

Une balade qui a mal tourné, un chien égaré ou échappé, et c’est le drame ! Votre toutou a mordu celui du voisin, et vous êtes bien embêté en tant que propriétaire du chien, vous êtes responsable civilement du dommage causé à autrui. Mais, pas de panique, votre assurance en responsabilité civile prend en charge les frais engendrés par la blessure, à quelques exceptions près. Voici toutes nos explications sur les démarches à suivre si votre chien a mordu un autre chien. Mon chien a blessé quelqu’un quelle assurance me couvre ? Si votre chien a attaqué et blessé quelqu’un, la responsabilité du propriétaire est engagée. En effet, d’après le Code civil et son article 1243 “Le propriétaire d’un animal ... est responsable du dommage que l’animal a causé.” En cas de morsure de votre chien turbulent sur un tiers – une personne ou un autre animal –, c’est donc votre garantie responsabilité civile qui entre en jeu. Cette garantie est généralement inclue dans votre assurance habitation. Ce ne sera pas le cas, en revanche, si votre compagnon à quatre pattes est un chien de catégorie 1 ou 2. Les animaux de ces catégories sont considérés comme dangereux. Il est donc très rare qu’une garantie responsabilité civile classique les prenne en charge. Pour couvrir ces chiens, il faut souscrire à un contrat d’assurance spécifique. Quelle est la procédure à suivre avec mon assureur ?Pour lancer la demande d’indemnisation, il vous faut prévenir votre assurance dans les 5 jours qui suivent l’incident. Pour cela, vous devez envoyer une déclaration de sinistre en lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration doit mentionner - le numéro de votre contrat d’assurance- les informations sur la victime adresse, nom et prénom, numéro de téléphone- la date de l’accident- les blessures ImportantIl faut savoir que, lorsqu’un chien mord une personne ou un autre animal, la morsure doit être signalée aux autorités. Voici la démarche - Rendez-vous à la mairie de votre commune pour déclarer l’incident - Votre chien devra être évalué par un vétérinaire - Vous devrez transmettre l’évaluation à votre mairie. Selon le résultat, vous devrez peut-être suivre une formation canine, à vos frais. - Votre chien est testé contre la rage, qu’il soit vacciné ou non. Mon chien a été mordu lui aussi, quelle assurance le protège ? Si votre animal de compagnie a aussi été blessé lors de la bagarre, c’est son assurance santé qui prend en charge les frais médicaux engendrés par la blessure. Pour cela, il y a une démarche à est la procédure d’indemnisation ? Pour que votre assurance procède au remboursement des frais vétérinaires engagés suite à la blessure de votre chien, voici les pièces à envoyer les feuilles de soinles ordonnances les factures le numéro de tatouage de votre animal Généralement, vous êtes remboursé dans les 30 jours qui suivent l’envoi du dossier. Un chien bien assuré c’est un chien protégé !Vous le voyez bien en cas de problème, il est important d’avoir une bonne assurance, apte à couvrir les arrières de votre toutou. Souscrire à une assurance santé chien est la solution pour être certain de pouvoir payer tous les soins dont votre animal a besoin en cas de blessures et de maladies. Carrefour Assurance propose une assurance santé chien chat adaptée à tous les besoins et tous les budgets.

^{Uneenquête est ouverte après l'attaque de chiens à Noyen-sur-Sarthe. Deux habitants ont été gravement mordus par trois molosses , ce samedi 20 août en fin d'après-midi.} ^{Les accidents impliquant un animal sont malheureusement fréquents et les conséquences sur le plan physique ou psychique peuvent être importantes. Que vous soyez victime d’une morsure de chien ou d’une collision avec un sanglier, vous pouvez obtenir réparation du préjudice subi. Les démarches à accomplir pour vous faire indemniser suite à un accident causé par un animal ne sont pas les mêmes selon qu'il s'agit d'un animal domestique ou d'un animal sauvage. Voici un tour d'horizon des recours possibles. Accident survenu avec un animal domestique ou apprivoisé Les animaux domestiques répondent à une définition précise. Celle-ci fait référence à un processus de sélection permettant à l'espèce de développer des caractères grâce auxquels la cohabitation avec l'humain est possible. L'arrêté ministériel du 11 Août 2006 fixe la liste limitative des animaux domestiques. Ceux qui n'y figurent pas sont considérés comme des animaux sauvages. Certains peuvent être apprivoisés librement. D'autres ne peuvent être détenus qu'à condition d'obtenir une autorisation préfectorale et un certificat de capacité pour leur entretien. Enfin, il existe des espèces dont la détention est réservée aux spécialistes ou purement et simplement interdite. C'est l'arrêté du 10 Août 2004 qui fixe les conditions de détention des animaux non domestiques. Responsabilité du propriétaire Sur le plan juridique, il n'existe pas de statut réservé aux animaux domestiques ou apprivoisés. En cas de litige, ce sont les dispositions du code civil relatives au droit des biens qui ont vocation à s'appliquer. La responsabilité du fait des animaux relève cependant d'une disposition spécifique. En application de l'article 1243 du code civil, le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causés à un tiers. Ce régime de responsabilité est particulièrement favorable aux victimes pour plusieurs raisons. Il s'applique à tout animal du moment qu'il est approprié Il n'y a pas besoin de rapporter la preuve d'une faute du propriétaire ou du gardien, seule la participation de l'animal à l'accident doit être démontrée La responsabilité du propriétaire ou du gardien est engagée même si l'animal s'est échappé ou égaré En pratique Lorsque vous êtes victime d'un accident impliquant un animal domestique ou assimilé, la première chose à faire est d'identifier clairement l'animal qui vous a blessé et son propriétaire. Si ce dernier n'était pas présent au moment de l'accident et qu'il nie la participation de l'animal à l'accident, il est nécessaire de produire des témoignages pour corroborer votre version des faits. Une fois que le rôle de l'animal dans l'accident est établi, son propriétaire est présumé responsable des dommages causés. Il ne peut se soustraire à l'obligation de réparer que dans trois cas de figure. Le propriétaire prouve que la garde de l'animal a été transférée à un tiers Le propriétaire prouve que la victime a commis une faute En cas de force majeure Le transfert de garde consiste à déléguer les pouvoirs de direction, contrôle et usage à un tiers pour une durée significative. Le fait de déposer l'animal pendant quelques jours chez un membre de sa famille, par exemple, ne s'assimile pas à un transfert de garde. Mettre l'animal en pension de façon habituelle peut, en revanche, opérer un transfert de garde. Tout dépend des circonstances dans lesquelles l'animal a été confié. L'appréciation du transfert de garde se fait au cas par cas. Seul un comportement fautif de la victime limite la responsabilité du propriétaire de l'animal dans la survenance de l'accident. La gravité de la faute déterminera dans quelle proportion le droit à indemnisation sera réduit. Le propriétaire ne peut être exonéré que partiellement de sa responsabilité à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de force majeure. L'assurance Responsabilité Civile L'existence d'une présomption permet d'engager la responsabilité du propriétaire d'un animal de façon quasi-systématique. L'indemnisation sera d'ailleurs plus facile si ce dernier est assuré. Les polices d'assurance de responsabilité civile générale type contrat d'assurance habitation contiennent toutes une clause garantissant la responsabilité du fait des animaux. Il faut cependant faire très attention aux exclusions. La plupart du temps, les chiens dangereux 1e catégorie et 2e catégorie ne sont pas couverts par les polices d'assurance générales. Le propriétaire doit demander une dérogation ou souscrire une assurance spécifique. Cette démarche est de toute façon obligatoire pour obtenir un permis de détention auprès de la mairie. Il en est de même pour les NAC Nouveaux Animaux de Compagnie. Cette dénomination concerne aussi bien des animaux courants comme les lapins, les cochons d'Inde ou les poissons rouges que des animaux plus exotiques. Les polices d'assurance générales couvrent souvent cette catégorie d'animaux sous certaines conditions. Le propriétaire doit donc vérifier qu'il est bien garanti pour les dommages causés par son animal de compagnie. À défaut, il doit souscrire une assurance spécifique. Ce qu'il faut faire en cas d'accident causé par un animal domestique ou apprivoisé Si vous avez été victime d'un accident impliquant un animal domestique ou apprivoisé clairement identifié, n'hésitez pas à engager un recours contre son propriétaire. Ce dernier est présumé responsable. À charge pour lui de démontrer le contraire. Tout de suite après l'accident Consultez un médecin pour faire constater vos blessures Prenez immédiatement contact avec le propriétaire de l'animal afin de lui demander les coordonnées de son assureur En cas de difficulté, n'hésitez pas à prendre également les coordonnées des témoins de l'accident L'accident le plus fréquent est la morsure de chien. Le propriétaire a l'obligation de soumettre son animal au contrôle vétérinaire antirabique. Lorsqu'il persiste une cicatrice, l'évaluation du préjudice, esthétique notamment, a lieu au cours d'une expertise. Votre indemnité est calculée en fonction des conclusions du médecin. Déclarez l'accident à votre assureur pour qu'il engage un recours contre celui du propriétaire avec tous les éléments obtenus. Pour les cas complexes, n'hésitez pas à faire appel à un professionnel du droit. Il vous conseille entre autres sur les démarches à accomplir. Accident provoqué par un animal sauvage Par définition, un animal sauvage n'a pas de propriétaire. En cas d'accident, il est donc impossible de rechercher la responsabilité d'un tiers. Les conséquences de blessures provoquées par un choc, une morsure, une griffure ou autre ne peuvent pas donner lieu à indemnisation hormis dans le cadre d'une éventuelle garantie individuelle accident pour les cas les plus graves. Il existe cependant un cas de figure dans lequel un régime d'indemnisation spécifique est prévu celui des conducteurs de véhicules blessés lors d'une collision avec un animal sauvage, non identifié ou dont le propriétaire n'est pas assuré. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages indemnise intégralement le préjudice corporel du conducteur victime si la preuve du choc avec l'animal est rapportée. La réalité de la collision est le plus souvent établie par l'expert automobile chargé de relever les traces de choc avec l'animal présence de sang et de poils notamment. Il est donc important de conserver le véhicule en l'état après l'accident. Des témoignages ou le rapport des forces de l'ordre peuvent également confirmer la collision. Cette preuve est importante à établir car c'est à cette seule condition que vous pouvez être indemnisé intégralement de votre préjudice corporel. Une perte de contrôle pour éviter le choc avec l'animal ne donne pas lieu à intervention du Fonds de Garantie. Seule une garantie individuelle de type conducteur ou accident de la vie est alors applicable. En ce qui concerne les passagers, ils sont dans tous les cas indemnisés dans le cadre de la Loi Badinter applicable pour les accidents de la circulation.} Contactezdes experts à Valence pour le cas de figure suivant : Demande d'indemnisation en cas de morsure de chien. 04 91 55 55 85 Contact. Le Cabinet Accidents de la circulation Victime conducteur Victime non conducteur Accident à l'étranger Accidents de la vie Accident de ski Accident en voyage Accident de la vie privée Victimes d'agression Accidents médicaux Plus de la moitié des foyers français possèdent un animal de compagnie et, globalement, s’en savent responsables. Mais, comme toujours, ce n’est que lorsqu’un problème survient que l’on prend l’exacte mesure de cette obligation. Comme l’indique de façon très clair l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Dommage causé par un animal de compagnie la responsabilité civile Les dommages causés par nos animaux de compagnie sont habituellement couverts par la garantie de responsabilité civile, comprise dans l’assurance multirisque habitation que l’on souscrit pour son logement. Mais pas dans tous les cas ! Et, face à un sinistre, les indemnisations ne vont pas toujours de soi. En se pourchassant, mon chien et mon chat ont littéralement dévasté notre salon téléviseur, lampes, bibelots, tout était brisé comme si un ouragan avait traversé la maison, témoigne cette mère de famille. Je pensais pouvoir être remboursée au moins partiellement par mon assurance, mais cela m’a été malheureusement refusé. » En effet, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés aux personnes nommées au contrat » vous, votre conjoint, vos enfants… en résumé votre famille proche. Résultat, si votre chien déchiquette soigneusement le canapé en cuir tout neuf du salon, votre assureur ne vous indemnisera pas. Il en est de même si, pris dans un moment de folie, il mord la main de votre enfant qui s’approche de son écuelle. Certes, la Sécurité sociale prend en charge les soins, mais vous ne serez pas couvert pour le préjudice moral ou esthétique qui pourrait en découler. Ce qu’englobe la notion de “famille” diffère d’un contrat à l’autre, certains prenant en charge par exemple les ascendants, d’autres pas, prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime 76. En complément, il peut être prudent de souscrire à des options ou à des extensions garantie accidents de la vie, protection familiale couvrant ce type de risques. » Chien, chat faire jouer son assurance La situation diffère totalement lorsqu’il s’agit de dommages causés à des tiers, c’est-à-dire toute personne n’étant pas définie comme assurée » par votre contrat. Notre chienne est assez belliqueuse et elle a mordu très sévèrement le chien d’un ami, raconte Jérôme, qui habite dans la campagne normande. C’était de notre responsabilité, et nous avons donc pris en charge tous les soins vétérinaires, qui se sont avérés longs et coûteux. » Pourtant, dans ce cas-ci, plutôt que de payer de sa poche, Jérôme aurait pu faire jouer son assurance. En effet, si votre chien ravage la maison des voisins, déchire leurs vêtements, déterre leurs plantations ou heurte leur voiture en traversant la route alors qu’il s’est enfui, c’est votre assurance qui les dédommagera. Comme pour n’importe quel sinistre, victime et responsable doivent établir chacun une déclaration et la transmettre à leur assureur. Selon le montant des dommages, un expert pourra être missionné. Toute demande doit être circonstanciée et quantifiée à l’aide des factures de biens endommagés, à conserver comme preuves », précise David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime. Ajoutez à votre dossier tous les éléments qui peuvent être utiles photos, témoignages, etc. Attention, selon les contrats, il peut y avoir une franchise. Habituellement, c’est au responsable de la verser à l’assureur de la victime, mais parfois, les assureurs règlent la somme, franchise déduite, et laissent les protagonistes se débrouiller… » En revanche, un tel sinistre n’entraîne ni malus ni surprime pour le propriétaire de l’animal de compagnie. Indemniser les dommages corporels de votre chien L’affaire se corse évidemment si votre chien crée un dommage corporel morsure, blessure… Il faut alors effectuer une déclaration auprès de son assurance, et la victime recevra en retour un questionnaire particulier où elle devra préciser l’ensemble de ses préjudices, corporels, esthétiques, moraux, financiers, etc. », explique David Durand. Le tout étayé par des certificats médicaux et autres factures. Le plus souvent, selon l’importance des préjudices, un médecin-conseil de l’assureur sera diligenté pour contrôler les dommages et évaluer le montant des indemnités. Mais la victime peut également porter plainte l’indemnisation est alors suspendue à la décision pénale. Et vous risquez une amende qui, bien entendu, restera à votre charge. Par ailleurs, n’oubliez pas que si votre animal a mordu, vous êtes tenu de déclarer l’accident en mairie et de faire examiner votre bête par un vétérinaire à trois reprises, dans les quinze jours, pour vérifier qu’il n’a pas la rage… À noter dans certains cas de figure, vous pouvez être exonéré de votre responsabilité par exemple, si vous apportez la preuve que la victime a menacé ou excité l’animal, ou encore si vous pouvez prouver qu’un tiers a provoqué l’accident en ouvrant intentionnellement le portail de votre chien agressif qui aurait ensuite mordu un passant. Le transfert de la responsabilité vers la personne chargée garder l'animal Les règles changent si vous confiez votre animal à un parent, à un voisin ou à un ami. Car on considère alors qu’il y a transfert de responsabilité » vers la personne qui en a la garde. Cela peut être nuancé par une notion de durée un propriétaire qui confie son chien à un voisin pour une courte promenade est considéré comme en ayant conservé la responsabilité. Mais le transfert est communément admis si la garde dure plusieurs jours. De fait, si vous accueillez temporairement les animaux de vos proches, vérifiez ce que prévoit votre assurance de responsabilité civile certaines ne couvrent que les animaux dont vous êtes effectivement propriétaire et qui vivent sous votre toit, mais pas ceux que vous gardez… En revanche, le transfert est effectif dès lors que vous confiez votre animal à un professionnel, que ce soit un chenil ou une société de services à la personne, celui-ci devant être couvert par une assurance de responsabilité civile adéquate, dont il doit pouvoir fournir l’attestation », prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime. Veaux, vaches, cochons, couvées… tous les animaux sont assurés ! Enfin, votre assurance de responsabilité civile ne vous couvre pas seulement pour vos chiens et vos chats. Elle peut prendre également en charge chevaux, chèvres ou moutons sous certaines conditions limitation du nombre d’animaux deux poneys ou trois chèvres, par exemple…, ou surface maximale de pâturage. L’un de nos contrats responsabilité civile couvre vos ovins, bovins, porcins et caprins si vous n’êtes pas agriculteur et si votre élevage n’est pas intensif et s’effectue sur une surface n’excédant pas trois hectares, ce qui limite de fait le nombre de bêtes ! », explique David Durand. Les propriétaires de chevaux ne sont pas obligés non plus de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique tant qu’ils n’exercent pas d’activité d’équitation. Mais dans le cas contraire, ils doivent le faire auprès d’un assureur spécialisé. Ainsi, quel que soit l’animal de compagnie que vous choisirez, prenez toujours soin de prévenir votre assureur il pourra vous préciser les limites de votre garantie, les prises en charge exceptionnelles ou les éventuelles exclusions, notamment dans le cas d’animaux dangereux. Surtout si vous souhaitez adopter l’un de ces nouveaux animaux de compagnie NAC, tels que mygales, scorpions, boas, singes ou iguanes, qui peuvent, selon votre contrat, nécessiter une adaptation des garanties auxquelles vous avez souscrit. Attestation de formation du maître, certificats, évaluation du comportement du chien Deux types de chiens imposent des précautions particulières - les chiens de chasse, pour lesquels il faut souscrire une assurance de responsabilité civile Chasse », en raison des risques liés à cette activité ; - les chiens dits dangereux » chiens d’attaque catégorie 1 pitbull, boerbull, tosa-inu et chiens de garde ou de défense catégorie 2 staffordshire bull-terrier, rottweiller…. Leurs maîtres doivent être majeurs et posséder un permis de détention, délivré sur présentation d’une évaluation du comportement du chien, d’une attestation de formation du maître, et de divers certificats – identification, vaccination antirabique, stérilisation ou inscription au livre des origines françaises LOF –, selon les catégories. S’y ajoute, bien sûr, une assurance de responsabilité civile, en cas de dommages causés aux tiers – les membres de la famille étant ici considérés comme tels. Attention ces chiens sont en général exclus de la responsabilité civile comprise dans la multirisque habitation. Il faut donc souscrire une extension de garantie. En savoir plus sur les assurances animauxSur le site de la Fédération française des sociétés d’assurances FFSA, une fiche consacrée aux animaux de compagnie.

Samedi20 août 2022, une adolescente a été attaquée par trois chiens à Noyen-sur-Sarthe. Un fait qui n’est pas isolé. En témoigne Jennifer Cuasnet, blessée par un chien en

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